Le 12/11/2013 :

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Crise fiscale des communes : les maires de Mayotte s’adressent au ministère du Budget

Alors que le président Macron était très attendu hier à l’association des maires de France sur le financement de la suppression de la taxe d’habitation sur l’ensemble du pays, les communes de Mayotte rappellent qu’elles sont en première ligne, avec la diminution de la valeur locative de 60% dès 2018.

Ils doivent se compter sur les doigts d’une main les territoires qui demandent à l’Etat de renforcer les moyens des impôts… Et pourtant, c’est ce qui pourrait provoquer une diminution de la pression fiscale sur la minorité contribuables qui paie beaucoup pour une majorité, dont une partie n’est pas identifiée, et dont l’autre qui se prétend non propriétaire… Ce qui engendre une perte sèche de recettes pour les communes.

3 ans pour identifier tous les contribuables

« Cette note développe une série d’actions qui doivent être poursuivies dans le cadre des mesures engagées par le précédent gouvernement, d’une part, et la mise en œuvre des dispositions de la LEROM, la loi de Programmation de l’Egalité réelle en Outre-mer, s’agissant de la fiscalité locale et des compensations financières de l’Etat, d’autre part.

Dans ce premier point sur l’assiette fiscale l’Association des Maires de Mayotte demande à l’Etat « que des mesures soient prises afin de permettre la constitution de bases fiscales locales exhaustives dans un délai de trois ans ». Et demande un « renfort des effectifs de la Direction des Services fiscaux pour 2018. »

Non seulement les communes sont lésées par le nombre restreint de contribuables, mais elles le seront doublement par la baisse de 60% des valeurs locatives obtenue pour Mayotte en 2018. Ce fut une bonne nouvelle pour les ménages imposables, moins pour les maires qui n’auraient obtenu une compensation de l’Etat que pour l’année 2019. Elles demandent donc dans un 2ème point, que soit mis en place un dispositif intermédiaire.

Source Le Journale de Mayotte 25/11/2017

 

Opération de contrôles des vendeurs de poissons par le CODAF de Mayotte

 

Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, une opération de contrôles des vendeurs de poissons établis a eu lieu, au point de débarque du four à chaux en Petite-Terre. Au cours de cette opération, l’ensemble des vendeurs de poissons et les denrées présentes dans les glacières ont été inspectés. 

Cette opération conjointe du CODAF, de la gendarmerie nationale, des affaires maritimes, de la DIECCTE (inspection du travail), de la CSSM (URSSAF) et du service alimentation de la DAAF a pour but d’endiguer la vente sans autorisation légale, de supprimer les denrées impropres à la consommation, afin de protéger le professionnel de la mer et le consommateur.

Cette opération conjointe a permis de relever, deux vendeurs qui exerçaient la profession sans avoir déclaré leur activité et, ne possédaient aucun moyen de conservation par le froid. Toutes les marchandises contenues dans les glacières ont fait l’objet de certificats de saisie par la DAAF. Les gendarmes ont saisi deux glacières remplies de poissons pour lesquelles les propriétaires ne se sont pas fait connaître ainsi que deux balances de pesée et divers matériels servant à la préparation du poisson.

Deux situations de travail dissimulé et, cinq infractions portant sur les mesures d’hygiène, de transformation et de conservation du produit de la pêche, ont été constatées, elles feront l’objet d’une procédure à l’encontre des vendeurs concernés. 92 kilos de poissons et de poulpes impropres à la consommation ont été saisis et détruits.

Actuellement, au four à chaux seuls les pêcheurs professionnels sont autorisés à vendre le produit de leurs pêches. Il leur est recommandé d’inscrire le numéro d’immatriculation de leur navire sur les glacières afin de faciliter leur identification par les consommateurs. D’autres contrôles sur les différents points de vente du poisson sur le territoire sont d’ores et déjà programmés.

Source Kwezi 25/11/2017

 

Le procureur de la République perquisitionne la mairie de Mamoudzou pour une affaire de marché public

 

Ce matin, le procureur de la République a perquisitionné les locaux de la mairie de Mamoudzou. Pour ce faire, Camille Miansoni était accompagné des membres de la section de recherche de Pamandzi (brigade financière). Une enquête a en effet été ouverte suite à l’attribution d’un marché public. Pour l’heure, le procureur ne peut en dire plus, dans l’intérêt des investigations.

Néanmoins, selon nos informations, cette affaire concerne le marché lié à la construction de la mairie annexe de Mamoudzou à Kaweni. Attribué il y a quelques mois, des irrégularités auraient été constatées en ce qui concerne les acomptes versés à l’entreprise qui a remporté le marché.

La règle veut qu’un acompte de 5% soit versé à l’attribution, tandis que les autres acomptes sont conditionnés à l’avancement des travaux. Selon une source proche du dossier, malgré un chantier au point mort, 30% auraient été versés suite à la validation d’un procès verbal de réception des travaux. Des faux seraient également en cause ce qui justifie la perquisition qui a eu lieu ce matin. À suivre…

Source Kwezi le 25/11/2017

 

 

 

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